Declara de diretos umana e sitadan

traduida par Andrew Burns

ESTRAE
DE LA RESOMA
DE
LA ASEMBLA NASIONAL,
en la dia 20, 21, 22, 23, 24, 26 de agosto
e la dia prima de otobre 1789.

EXTRAIT
DES PROCÈS-VERBAUX
DE
L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
Des 20, 21, 22, 23, 24, 26
Août & premier Octobre 1789.

CON CE la representores de la popla franses, asemblada en un Asembla nasional, considera la nonsabe, la oblida o la despeta per la diretos umana como la sola causa de la mal fortuna publica e la dejenera de governas, los ia deside proclama, en un declara seria, la diretos umana cual es natural, nonsedable e sacra, afin la presentia constante de esta declara ante tota la membros de la sosia ta remente nonsesante los de sua diretos e sua debes; e afin la capasia de compara instante la atas de la potia de lege e aceles de la potia de esecuta con la ojeto de cada instituida politica ta boni cuanto los es respetada; e afin la solisitas de sitadanes, fundida de aora sur prinsipes simple e nondisputable, ta es sempre ojetida a la manteni de la constitui e la felisia de tota.

Alora, la Asembla nasional reconose e declara, en la presentia e con la suporta de la Esente Suprema, la diretos umana e sitadan cual segue.

LES Représentans du Peuple François, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernemens, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solemnelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivans de l’Homme et du Citoyen.

Article prima.

Umanas nase e resta libre e con diretos egal. On pote fundi distinguis sosial sola sur la benefica comun.

Article premier.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

II.

La ojeto de cada asosia political es la conserva de la diretos umana cual es natural e nonsedable. Esta diretos es la libria, la propria, la securia e la resiste de la opresa.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

III.

La prinsipe de tota potias de stato reposa esensal en la nasion. No organiza, e no individua pote eserse cualce autoria cual no veni direta [de la popla].

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

IV.

La libria sinifia la capasia de fa cualce cosa cual no feri otras: alora, la eserse de diretos natural de cada umana ave no limita estra aceles cual garantia a otra membros de la sosia la usa de sua propre diretos. On pote determina esta limitas sola par lege.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

La lege ave la direto de proibi sola acel atas cual feri la sosia. On no pote impedi lo cual la lege no proibi, o forsa cualcun a fa cual lo no comanda.

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

VI.

La lege es un espresa de la vole jeneral. Tota la sitadanes ave la direto de partisipa, personal o per representores, en sua crea. Lo debe es la mesma per tota, egal si lo proteje o lo puni. Tota la sitadanes, esente egal ante sua oios, debe es egal cualinte per tota la ofisias alta, postos publica e empleas, en acorda con sua capasia, e con no otra distingui estra sua virtuas e sua talentos.

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protége, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.

VII.

On no pote acusa, aresta o deteni cualcun estra como la caso es determinada per la lege, e seguente la prosede cual lo prescrive. On debe puni aceles ci solisita, rapidi, esecuta o causa la esecuta de comandas acaso; ma cada sitadan clamada o prendeda en acorda con la lege debe obedi instante: el deveni culpable par resiste.

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

VIII.

La lege debe institui sola punis cual es asoluta e evidente nesesada e on debe no puni cualcun estra en acorda con un lege creada e publicida ante la crimin, e legal aplicada.

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

IX.

Cadun es suposada nonculpable asta la proclama de sua culpa, e si on considera ce sua aresta es nesesada, on debe restrinje sever par lege cualce duria nonesesada per securi sua person.

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

On debe no molesta cualcun par causa de sua opinas, an si relijiosa, tra cuando sua mostras no disturba la ordina publica e fundida par lege.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

XI.

La comunica libre de pensadas e opinas es un de la diretos umana la plu valuosa: cada sitadan pote donce parla, scrive e primi libre, ma debe responde per la malusa de esta libria en la casos determinada per lege.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

XII.

La garantia de la diretos umana e sitadan nesesa un forte publica: esta forte es donce instituida per la benefica de tota, e no per la usa spesial de aceles a ci lo es confidada.

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

XIII.

Per la manteni de la forte publica, e per la spende per sua dirije, un imposta comun es esensal. On debe egal asinia lo entre tota la sitadanes, en proportio a sua ricia.

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

XIV.

Tota la sitadanes ave la direto de descovre, par se mesma o par sua representores, la nesesa per la imposta publica, e de acorda libre con lo, e de determina la cuota, la evalua, la colie el la longia.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiète, le recouvrement et la durée.

XV.

La sosia ave la direto de esije un esplica de cualce ofisior publica per sua dirije.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration..

XVI.

Cualce sosia en cual la garantia de diretos no es sertida, e la separa de potias no es determinada, no ave un Constitui.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

XVII.

La propria es un direto nonviolable e sacra, e on no pote priva cualcun de lo estra cuando la nesesa publica, mostrada en acorda con la lege, esije evidente lo, e sola si a ante on ave compensa justa.

Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Estraeda de la resoma de la Asembla Nasional, en jovedi, la dia prima de octobre 1789.

La Asembla ia deside ce la presidente debe revade a la Re per presenta esta declara de diretos per sua aproba.

Asemblada en acorda con la orijinal.

Suscriveda: MOUNIER, Presidente; la Visconte de Mirabeau, Démeunier, Bureaux de Pusy, la Bispo de Nancy, Faydel, la Abade de Eymar, Secretores.

Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Nationale, du Jeudi premier Octobre 1789.

L’Assemblée a arrêté que M. le Président se retirera devers le Roi, à l’effet de présenter à son acceptation la Déclaration des Droits.

Collationné conforme à l’original.

Signé, MOUNIER, Président ; le Vicomte de Mirabeau, Démeunier, Bureaux de Pusy, l’Év. de Nancy, Faydel, l’Abbé d’Eymar, Secrétaires.